Clause de dédit-formation
angl. Training repayment clause
Définition
Clause obligeant le salarié à rembourser tout ou partie des frais de formation s'il part avant un certain délai, sous conditions de validité (coût réel, durée proportionnée).
En clair : Clause qui prévoit le remboursement d'une formation si le salarié quitte l'entreprise trop tôt.
Exemple
« Le salarié démissionnaire conteste la clause de dédit-formation comme disproportionnée. »
En pratique
Exiger le coût réel, hors simple adaptation au poste, et une durée raisonnable.
À ne pas confondre
≠ obligation de formation de l'employeur ni période d'essai.
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →