Clause de défense mutuelle

Définition

Engagement entre États membres de l’Union d’assister un État victime d’une agression armée sur son territoire. Elle n’est pas l’article de l’Alliance atlantique ; les deux mécanismes peuvent coexister, avec des procédures distinctes.

Termes liés

• Accord sur le statut des forces
• Arme chimique
• Armes à sous-munitions
• Armes de destruction massive
• Armistice