Challenge for cause

Définition

Aux États-Unis, récusation motivée d’un juré, d’un panel ou de la liste des jurés, dont le juge apprécie le bien-fondé : devant les juridictions fédérales, toutes les récusations motivées sont tranchées par le tribunal (28 U.S.C. § 1870). Elle se distingue de la récusation péremptoire (peremptory challenge), que chaque partie peut exercer sans donner de motif, dans la limite d’un nombre fixé, en principe trois par partie en matière civile fédérale.

En clair : La demande d’écarter un juré pour une raison précise, que le juge accepte ou refuse.

Textes de référence

• 28 U.S.C. § 1870 (govinfo.gov)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)
• United States Courts — Glossary of Legal Termsuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Récusation
• Jury
• Cour d’assises