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Droit américain · Droit pénal

Castle doctrine

angl. Castle doctrine

Définition

Doctrine de droit pénal américain selon laquelle une personne attaquée dans son propre domicile n’a pas l’obligation de battre en retraite avant de recourir à la force, y compris mortelle, pour se défendre contre un intrus. De nombreux États l’ont étendue au véhicule ou au lieu de travail, et certains présument raisonnable la crainte de l’occupant face à une entrée illicite et violente.

En clair : Règle américaine de légitime défense renforcée au domicile.

Textes de référence

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