Carte Vitale

Définition

Carte d’assuré social permettant la télétransmission des feuilles de soins. Elle identifie l’ouvrant droit ; elle n’est pas un titre de séjour ni une preuve de droits à elle seule si la carte est périmée ou usurpée.

Termes liés

• Titre de séjour
• Carte vitale dématérialisée
• Carte d’assurance maladie (Vitale)

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)