Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit civil

Carte verte

angl. Green card (motor insurance)

Définition

Ancien justificatif d’assurance automobile couramment utilisé en France. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus exigée pour les véhicules immatriculés en France ; l’assurance obligatoire demeure et sa vérification repose notamment sur le fichier des véhicules assurés. Des justificatifs particuliers peuvent rester nécessaires pour circuler à l’étranger.

En clair : Ancien justificatif d’assurance automobile couramment utilisé en France. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus exigée pour les véhicules immatriculés en France ; l’assurance obligatoire demeure et sa vérification repose notamment sur le fichier des véhicules assurés. Des justificatifs particuliers peuvent rester nécessaires pour circuler à l’étranger.

Textes de référence

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →