Étrangers et asile · Droit du travail · Droit des obligations
Carte de séjour travailleur saisonnier
angl. Seasonal worker residence permit
Définition
Carte de séjour pluriannuelle délivrée à l’étranger qui occupe en France des emplois saisonniers tout en conservant sa résidence habituelle hors de France. D’une durée maximale de trois ans, elle permet des séjours limités chaque année à une durée fixée par la loi et suppose un contrat de travail saisonnier.
En clair : Un titre de séjour de plusieurs années pour les étrangers qui viennent chaque année travailler quelques mois en France.
Exemple
« Un ouvrier agricole vient chaque été pour les vendanges sous couvert d’une carte de séjour travailleur saisonnier. »
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