Affaires et sociétés · Droit civil · Droit bancaire
Carte bancaire
angl. Payment card
Définition
Instrument de paiement et parfois de crédit permettant de régler des achats ou de retirer des fonds. Le régime engage la responsabilité de l’émetteur, du titulaire et les règles sur l’opposition et la fraude.
Exemple
« Le titulaire oppose sans délai la carte après un vol pour limiter les opérations non autorisées. »
En pratique
Conserver les preuves d’opposition et vérifier les plafonds de responsabilité en cas de fraude.
À ne pas confondre
Ne confond pas la relation bancaire (contrat cadre) avec chaque opération de paiement.
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