Affaires et sociétés · Droit du travail
BSPCE
angl. Founders' share warrants (BSPCE)
Définition
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : instrument d’intéressement fiscalement encadré pour salariés et dirigeants de sociétés éligibles. Ils permettent de souscrire des titres à un prix fixé.
En clair : Des bons qui permettent aux salariés d’une jeune société d’acheter plus tard des actions à un prix fixé d’avance.
Exemple
« Une startup attribue des BSPCE à ses premiers salariés clés. »
En pratique
Vérifier l’éligibilité de la société et le régime fiscal/social applicable.
À ne pas confondre
Ce ne sont pas des stock-options ni des BSA ordinaires.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →