Droit civil · Droit de la famille
Branche collatérale
angl. Collateral line
Définition
Ligne de parenté qui relie des personnes descendant d’un auteur commun sans descendre les unes des autres (frères, oncles, cousins). Elle ordonne la dévolution successorale en l’absence de descendants et d’ascendants.
Termes liés
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