Auer deference

Définition

Règle de droit administratif américain par laquelle le juge défère à l’interprétation qu’une agence donne de son propre règlement ambigu, issue de Auer v. Robbins (1997). Dans Kisor v. Wilkie (2019), la Cour suprême l’a maintenue mais restreinte : le règlement doit être réellement ambigu après usage de tous les outils d’interprétation, et l’interprétation doit être raisonnable, officielle et fondée sur l’expertise de l’agence.

En clair : Déférence du juge américain à l’interprétation qu’une agence donne de ses propres règlements.

Textes de référence

• Auer v. Robbins, 519 U.S. 452law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Kisor v. Wilkie (2019)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Chevron deference