Atteintes involontaires

Définition

Homicide ou blessures causés sans volonté de nuire, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. La gravité dépend du résultat et de la faute commise.

Termes liés

• Obligation de sécurité

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code pénalLégifrance ↗ (nouvel onglet)