Procédure
Assesseur
angl. Assessor (court member)
Définition
Membre d’une formation de jugement qui siège aux côtés du président pour délibérer. Selon les juridictions, il peut être magistrat ou personnalité qualifiée.
En clair : Un juge qui siège aux côtés du président du tribunal.
Exemple
« Au conseil de prud’hommes, des assesseurs employés et employeurs composent le bureau. »
En pratique
Vérifier la composition régulière de la formation pour prévenir une nullité.
À ne pas confondre
L’assesseur n’est pas un simple expert : il vote le jugement.
Termes liés
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