Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Affaires et sociétés

Artisan

angl. Craftsperson

Définition

Personne exerçant à titre indépendant une activité artisanale, notamment de production, de transformation, de réparation ou de services. Les entreprises artisanales relèvent depuis 2023 du registre national des entreprises, qui a remplacé le répertoire des métiers. L’usage de la qualité d’artisan et certaines activités sont soumis à des conditions de qualification.

Textes de référence

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →