Droit pénal · Droit administratif
ANTS
angl. ANTS (secure titles agency)
Définition
Sigle de l’Agence nationale des titres sécurisés. Elle met en œuvre des services en ligne pour les démarches relatives notamment au permis de conduire, à l’immatriculation des véhicules et aux titres d’identité. Elle se distingue de l’ANTAI, chargée du traitement automatisé de certaines infractions.
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