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Nouvelles technologies · Droit international

Altruisme en matière de données

angl. Data altruism

Définition

Partage volontaire de données pour un objectif d’intérêt général, sans rémunération dépassant le remboursement des coûts de leur mise à disposition. Pour les données personnelles, il repose sur le consentement des personnes ; pour les autres données, sur l’autorisation de leurs détenteurs. Le règlement européen sur la gouvernance des données encadre cette démarche.

En clair : Mettre volontairement des données à disposition pour une cause d’intérêt général, dans un cadre qui protège les personnes.

Textes de référence

Exemple

« Des personnes consentent au partage de certaines données pour un projet de recherche d’intérêt général. »

À ne pas confondre

L’altruisme ne dispense pas de respecter le RGPD pour les données personnelles.

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