Activité minimale d’assujettissement (AMA)
angl. Minimum activity for social-security affiliation
Définition
Critères permettant d’apprécier l’importance d’une activité agricole pour l’affiliation au régime des non-salariés agricoles. L’activité minimale d’assujettissement tient compte, selon la situation, de la surface exploitée, du temps de travail ou de l’assiette des cotisations sociales.
Textes de référence
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