Accord dérogatoire

Définition

Accord collectif qui écarte, dans les matières où la loi le permet, une règle d’ordre public social relatif, souvent pour adapter l’organisation du travail. Il ne peut déroger à l’ordre public absolu ni aux libertés fondamentales.

Termes liés

• Ordre public social
• Accord collectif

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)