Appréciation de la crédibilité des témoins, raisonnement de sens commun et stéréotypes prohibés en matière d’infractions sexuelles : la Cour suprême du Canada clarifie l’office des cours d’appel dans l’arrêt R. c. Kruk.

Au cours de la décennie précédant l’arrêt R. c. Kruk, plusieurs cours d’appel provinciales canadiennes avaient développé une doctrine nouvelle selon laquelle un juge de première instance commettait une erreur de droit — révisable en appel selon la norme stricte de la décision correcte (correctness) et non selon la norme déférente de l’erreur manifeste et dominante — dès lors que, pour évaluer la crédibilité de l’accusé ou de la plaignante, il s’appuyait sur une « supposition de sens commun » (common-sense assumption) relative au comportement humain qui ne reposait ni sur un élément de preuve versé aux débats ni sur un fait susceptible de connaissance d’office (judicial notice).

Dans les deux dossiers joints devant la Cour suprême (R. c. Kruk et R. c. Tsang), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait ainsi annulé deux déclarations de culpabilité pour agression sexuelle : dans le premier dossier, parce que le juge du procès avait estimé « extrêmement improbable » qu’une femme se trompe sur la sensation physique d’une pénétration malgré son état d’intoxication ; dans le second, parce que le juge avait observé, pour écarter la thèse d’une fabrication de toute pièce par la plaignante, qu’une personne cherchant à inventer de fausses accusations d’agression sexuelle n’aurait vraisemblablement pas spontanément nuancé son récit sur plusieurs points favorables à l’accusé.

L’arrêt R. c. Kruk offre un éclairage comparatif de premier plan sur la manière dont le droit français et le droit européen des droits de l’homme articulent la liberté d’appréciation des preuves par les juges du fond et l’interdiction des motifs stéréotypés ou contradictoires :

• Liberté de la preuve, intime conviction et motivation des décisions pénales en France (articles 353, 365-1, 427 et 485-1 du code de procédure pénale) : en vertu de l’article 427 du code de procédure pénale, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction, au vu des éléments versés aux débats et contradictoirement discutés devant lui. Toutefois, l’intime conviction ne dispense nullement d’une motivation rigoureuse : tant devant le tribunal correctionnel (article 485-1 du CPP) que devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale (article 365-1 du CPP, à la suite de la jurisprudence Taxquet c. Belgique de la CEDH et de la loi du 10 août 2011), la juridiction doit énoncer les principaux éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé ou du prévenu.
• Le contrôle disciplinaire de la motivation par la Cour de cassation (article 593 du CPP) : à l’instar de la Cour suprême du Canada distinguant l’appréciation souveraine des faits et le vice de raisonnement manifeste, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle de manière constante que l’appréciation de la crédibilité des déclarations de la partie civile et des témoins relève du pouvoir souverain des juges du fond, mais censure au visa de l’article 593 du code de procédure pénale tout arrêt dont les motifs sont insuffisants, contradictoires ou hypothétiques, ou qui méconnaissent la présomption d’innocence garantie par l’article préliminaire du CPP et l’article 6 § 2 de la CEDH.
• La condamnation européenne des stéréotypes de genre dans la motivation judiciaire (CEDH, 27 mai 2021, J.L. c. Italie, req. n° 5671/16) : rejoignant la vigilance de la Cour suprême canadienne contre les « mythes et stéréotypes » en matière de violences sexuelles, la Cour européenne des droits de l’homme juge, sur le terrain des obligations positives découlant de l’article 8 (et de l’article 3) de la Convention, que si les juridictions nationales apprécient librement la crédibilité des témoignages et doivent scrupuleusement respecter la présomption d’innocence de l’accusé, elles violent l’article 8 lorsqu’elles introduisent dans la motivation de leur arrêt des appréciations moralisatrices ou des stéréotypes sexistes relatifs à la vie privée, à la tenue vestimentaire ou à l’attitude antérieure de la plaignante sans lien objectif avec l’appréciation juridique du consentement.

Qu’a décidé la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Kruk du 1er mars 2024 ?

La Cour suprême a rejeté la « règle interdisant les suppositions de sens commun non fondées sur la preuve » qu’avaient créée certaines cours d’appel provinciales : les déductions de bon sens faites par le juge du procès pour apprécier la crédibilité d’un témoin ne constituent pas une erreur de droit autonome, mais relèvent de l’appréciation des faits et ne peuvent être annulées en appel qu’en présence d’une erreur manifeste et dominante.

Le recours à des mythes et stéréotypes sur les victimes d’agression sexuelle demeure-t-il interdit au Canada ?

Oui. La Cour suprême réaffirme avec force que le fait de juger la crédibilité d’une plaignante à l’aune de mythes ou de stéréotypes discrédités (par exemple l’idée qu’une victime d’agression sexuelle doit nécessairement résister physiquement ou porter plainte sans délai) constitue une erreur de droit justifiant l’intervention de la cour d’appel.

Comment la Cour de cassation française et la CEDH contrôlent-elles la motivation des jugements en matière d’infractions sexuelles ?

En France, si l’appréciation de la crédibilité des témoignages relève du pouvoir souverain des juges du fond selon leur intime conviction (article 427 du CPP), la Cour de cassation censure tout motif insuffisant, contradictoire ou purement hypothétique (article 593 du CPP), tandis que la CEDH condamne sur le terrain de l’article 8 les motivations judiciaires qui reproduisent des stéréotypes sexistes étrangers à l’appréciation légale des faits (arrêt J.L. c. Italie du 27 mai 2021).