Droit américain · Droit constitutionnel · Droit militaire
War Powers Resolution
angl. War Powers Resolution
Définition
Loi fédérale américaine de 1973, adoptée malgré le veto du président Nixon, encadrant l’engagement des forces armées sans déclaration de guerre : le président doit informer le Congrès dans les 48 heures et retirer les troupes dans un délai de 60 jours, prorogeable de 30 jours, sauf autorisation législative. Sa constitutionnalité est contestée par l’exécutif et son application reste politique.
En clair : Loi américaine encadrant l’engagement militaire du président sans le Congrès.
Textes de référence
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