Droit civil · Droit de la consommation
Valeur de réduction
angl. Paid-up value
Définition
Montant des prestations maintenues par un contrat d’assurance-vie après sa mise en réduction, lorsque les primes cessent d’être versées et que les conditions légales et contractuelles permettent cette opération. Les garanties subsistent avec un montant réduit, calculé à partir des droits déjà constitués. La réduction se distingue du rachat, qui consiste à retirer tout ou partie de la valeur disponible.
En clair : Le niveau de garantie conservé lorsque le contrat continue avec des prestations réduites après l’arrêt du paiement des primes.
Textes de référence
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