Usufruit successoral
angl. Succession usufruct
Définition
Usufruit reçu à l’occasion d’une succession, notamment par le conjoint survivant ou un légataire. Il permet d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus, sous réserve d’en conserver la substance. L’usufruit viager s’éteint au décès de son titulaire ; un éventuel usufruit successif au profit d’une autre personne constitue un droit distinct.
En clair : Le droit d’habiter ou de tirer revenus des biens de la succession, sans en être plein propriétaire.
Textes de référence
Exemple
« Le conjoint survivant opte pour l’usufruit de la totalité des biens plutôt que pour le quart en pleine propriété. »
En pratique
Articuler avec les droits en pleine propriété des héritiers.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la nue-propriété, qui appartient souvent aux enfants pendant l’usufruit.
Termes liés
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