Nouvelles technologies · Droit international
Très grand moteur de recherche en ligne
angl. Very large online search engine (VLOSE)
Définition
Moteur de recherche en ligne dont le nombre mensuel moyen de destinataires actifs dans l’Union est égal ou supérieur à 45 millions et que la Commission européenne a désigné comme tel en application du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 33). Comme les très grandes plateformes en ligne, il doit évaluer et atténuer les risques systémiques liés à son service, se soumettre à un audit indépendant, et respecter des obligations renforcées sur les systèmes de recommandation, la publicité, l’accès aux données et les rapports de transparence (art. 34 à 43). La Commission dispose de pouvoirs exclusifs pour faire respecter ces obligations (art. 56).
En clair : Un moteur de recherche utilisé chaque mois par au moins 45 millions de personnes dans l’Union et désigné par la Commission européenne, qui le soumet à une surveillance renforcée.
Textes de référence
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