Tenth Amendment

Définition

Dixième amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le 15 décembre 1791 avec les autres amendements de la Déclaration des droits (Bill of Rights) : les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis et qu’elle n’interdit pas aux États sont réservés aux États ou au peuple. Il exprime le caractère limité des compétences de l’État fédéral, qui ne dispose que des pouvoirs que la Constitution lui attribue.

En clair : Ce que la Constitution ne donne pas à l’État fédéral reste aux États ou au peuple.

Textes de référence

• National Archives, « The Bill of Rights: A Transcription »archives.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Subsidiarité
• Séparation des pouvoirs