Nouvelles technologies · Affaires et sociétés
Technologie des registres distribués
angl. Distributed ledger technology (DLT)
Définition
Technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués, c’est-à-dire de répertoires d’informations qui conservent un enregistrement des transactions et sont partagés et synchronisés entre les nœuds d’un réseau au moyen d’un mécanisme de consensus (règlement (UE) 2023/1114 dit MiCA, art. 3). Le droit de l’Union s’y réfère pour définir les crypto-actifs. En droit français, l’inscription de titres financiers au moyen d’une technologie des registres distribués tient lieu, dans les cas prévus par la loi, d’inscription en compte, sous des garanties d’authentification au moins équivalentes (C. mon. fin., art. L. 211-3).
En clair : La technique des registres partagés entre de nombreux ordinateurs, sur laquelle reposent les crypto-actifs et certains titres financiers.
Textes de référence
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