Droit américain · Affaires et sociétés
Stock sale
angl. Stock sale
Définition
En droit américain des affaires, cession d’une entreprise réalisée par la vente des actions de la société qui l’exploite, et non de ses actifs (asset sale) : la société change d’actionnaires mais conserve ses biens. En droit fiscal fédéral, le vendeur réalise en général une plus-value ou une moins-value en capital sur ses titres, alors que dans la vente d’actifs le gain se calcule bien par bien ; une société acquéreuse peut toutefois opter pour que certains rachats d’actions soient traités comme des acquisitions d’actifs (26 U.S.C. § 338).
En clair : On vend la société elle-même, en cédant ses actions, plutôt que ses biens un par un.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →