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Droit pénal

Siège enfant

angl. Child car seat

Définition

Dispositif de retenue adapté aux enfants transportés dans un véhicule. Son utilisation dépend notamment de l’âge et de la morphologie de l’enfant, du véhicule et des règles applicables.

En clair : Dispositif destiné à retenir et protéger un enfant transporté dans un véhicule. Il doit être adapté à l’enfant et utilisé selon les règles applicables.

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