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Droit médical · Droit civil

Représentation du patient

angl. Representation of the patient

Définition

Mécanisme permettant à une personne habilitée de consentir à des soins dans les conditions prévues par la loi lorsque le patient ne peut le faire lui-même. Un majeur protégé consent personnellement s’il est apte à exprimer sa volonté. La personne de confiance et les proches sont consultés lorsque le patient ne peut s’exprimer, sans devenir pour autant ses représentants légaux.

En clair : Le patient participe aux décisions de soins selon ses capacités. Une mesure de représentation peut permettre à une personne habilitée d’autoriser des soins ; la personne de confiance ou la famille intervient, selon le cas, pour témoigner de sa volonté.

Textes de référence

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