Affaires et sociétés · Droit des sociétés
Réduction de capital
angl. Capital reduction
Définition
La réduction de capital diminue le capital statutaire, par exemple en réduisant la valeur nominale ou en annulant des titres. Elle peut être motivée par des pertes ou répondre à un autre objectif. La protection des associés et créanciers varie selon l'opération.
Exemple
« Une société réduit son capital pour imputer des pertes sans verser d'argent aux associés. »
En pratique
Distinguer réduction motivée par pertes et restitution d'apports ; contrôler les droits des créanciers.
À ne pas confondre
Une réduction n'est pas nécessairement un remboursement aux associés.
Termes liés
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