Recours de l’assureur

Définition

Action de l’assureur subrogé contre le tiers responsable. Après indemnisation, l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré. Son recours ne peut nuire à l’assuré qui n’a été que partiellement indemnisé.

En clair : Action par laquelle l’assureur, après avoir indemnisé l’assuré, réclame au responsable du dommage le remboursement des sommes versées. Ce recours repose sur les droits transmis par l’assuré et doit préserver ceux de l’assuré qui n’a été indemnisé qu’en partie.

Termes liés

• Aggravation du risque
• Assurance automobile
• Assurance cyber
• Assurance décennale
• Assurance décès