Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre P / Projet de plan pluriannuel de travaux Définition Projet soumis à l’assemblée avant adoption du PPT. Le projet est élaboré à partir du diagnostic. L’assemblée décide de son adoption et de son échelonnement.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.