Droit médical
Prise en charge des frais de transport sanitaire
angl. Coverage of medical transport costs
Définition
Remboursement par l’assurance maladie des frais de transport d’un assuré pour recevoir des soins ou subir des examens, lorsque le transport est prescrit par un médecin et répond à des conditions médicales et administratives : hospitalisation, affection de longue durée en lien avec le transport, accident du travail, transport de longue distance ou en série. Le mode de transport (ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné, véhicule personnel) est déterminé selon l’état du patient. Certains transports sont soumis à un accord préalable de la caisse (CSS, art. L. 160-8 et R. 322-10).
En clair : L’assurance maladie rembourse certains trajets vers les soins, sur prescription du médecin.
En pratique
Pour un transport de longue distance ou en série, demander l’accord préalable de la caisse avant le déplacement.
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