Prévoyance collective
angl. Group welfare insurance
Définition
Garanties collectives mises en place par l’employeur au profit des salariés, par accord collectif, référendum ou décision unilatérale, afin de compléter les prestations de la sécurité sociale en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Pour les cadres, une couverture minimale en cas de décès est imposée par l’accord national interprofessionnel. Les garanties sont assurées par une institution de prévoyance, une mutuelle ou une entreprise d’assurance. Les salariés bénéficient, sous conditions, du maintien de ces garanties après la rupture du contrat de travail, au titre de la portabilité (CSS, art. L. 911-1 et s.).
En clair : Une assurance d’entreprise qui complète les indemnités en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès.
En pratique
Après la rupture du contrat, vérifier les droits à portabilité, qui peuvent durer jusqu’à douze mois.
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