Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre P / Plan pluriannuel de travaux Définition Plan prévisionnel des travaux nécessaires à l’immeuble. Le PPT découle du DTG ou d’une élaboration spécifique. Il peut s’accompagner d’un fonds de travaux.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.