Droit anglais · Droit des sociétés · Affaires et sociétés
Phoenix company
angl. Phoenix company
Définition
Expression désignant la pratique consistant à laisser une société insolvable cesser son activité, puis à reprendre le même fonds de commerce via une nouvelle société, souvent avec les mêmes dirigeants. Le droit britannique ne l’interdit pas en soi, mais sanctionne les cessions à vil prix, les indus avantages aux dirigeants et le non-respect des règles de publicité sur la réutilisation du nom (Insolvency Act 1986).
En clair : Reprise d’une activité anglaise via une nouvelle société après une faillite.
Textes de référence
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