Permis de plaisance

Définition

Titre de conduite exigé pour piloter un bateau de plaisance à moteur dont la puissance dépasse un seuil réglementaire, en mer ou sur les eaux intérieures. Il comporte une option côtière, une option eaux intérieures et une extension hauturière pour naviguer au-delà d’une certaine distance d’un abri. Il est délivré après une formation théorique et pratique dans un établissement agréé et un examen. La conduite sans titre est sanctionnée pénalement.

En clair : Le permis nécessaire pour conduire un bateau à moteur au-delà d’une certaine puissance.

En pratique

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Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des transportsLégifrance ↗ (nouvel onglet)