ProcédureOuverture des débatsangl. Opening of the hearingDéfinitionMoment où l’audience commence, parfois après un huis clos ou un incident. Les conclusions tardives s’apprécient à cette aune ; ce n’est pas encore le délibéré.← Notion précédente : Ouverture de la successionNotion suivante : Ouverture des droits au chômage →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en O →