Nouvelles technologies · Droit administratif
Opérateur de services essentiels
angl. Essential services operator (NIS 1)
Définition
Statut prévu par la première directive NIS pour les organismes désignés dont un service essentiel dépend de systèmes d’information et dont l’interruption aurait des conséquences importantes pour la société ou l’économie. Il entraîne des obligations de sécurité et de déclaration d’incidents. La directive NIS 2 utilise un classement distinct en entités essentielles et entités importantes.
En clair : Une organisation dont le service est vital et qui doit renforcer sa cybersécurité sous contrôle de l'État.
Textes de référence
En pratique
Identifier le régime applicable à l’organisme : le statut d’OSE relève de NIS 1, tandis que NIS 2 distingue les entités essentielles et importantes.
Termes liés
Pour aller plus loin
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