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Droit américain · Procédure

Opening statement

angl. Opening statement

Définition

Dans un procès américain avec jury, exposé liminaire par lequel l’avocat de chaque partie s’adresse pour la première fois aux jurés afin de leur présenter l’affaire : les parties, la question litigieuse, un aperçu des faits et des preuves, et ce qu’il entend démontrer. La partie qui supporte la charge de la preuve, demandeur au civil ou accusation au pénal, commence. L’exposé peut être persuasif mais ne doit pas plaider sur les faits ni inviter le jury à en tirer des conclusions. Une partie peut y renoncer, ce que fait parfois la défense pour ne pas s’enfermer dans une thèse.

En clair : La présentation de l’affaire aux jurés par chaque avocat au début du procès, avant les preuves.

Textes de référence

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