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Nouvelles technologies

Obligations de transparence des systèmes d’IA

angl. Transparency obligations for AI systems

Définition

Obligations de l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, applicables en principe à partir du 2 août 2026 : informer les personnes qu’elles interagissent avec un système d’IA, marquer de façon lisible par machine les contenus synthétiques générés et signaler les hypertrucages ainsi que les textes générés publiés pour informer le public. Elles s’appliquent aux fournisseurs et aux déployeurs, indépendamment du niveau de risque du système.

En clair : Obligation européenne de signaler les contenus et interactions produits par l’IA.

Textes de référence

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