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Droit civil · Droit des obligations

Obligation in solidum

angl. Joint liability in solidum

Définition

Obligation permettant au créancier de réclamer la totalité à chacun des coauteurs d’un même dommage, hors solidarité légale stricte.

Exemple

« Deux auteurs d’un accident sont condamnés in solidum à réparer le préjudice. »

En pratique

Prévoir les recours contributifs entre coobligés.

À ne pas confondre

Proche de la solidarité, mais le fondement n’est pas toujours identique.

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