Droit civil · Propriété intellectuelle
Nouveauté
angl. Novelty
Définition
Condition exigeant qu’une invention ne soit pas comprise dans l’état de la technique. La nouveauté constitue une condition essentielle de brevetabilité et s’apprécie par rapport à l’état de la technique pertinent.
En clair : Une invention est nouvelle si elle n’a jamais été rendue publique avant le dépôt du brevet.
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