Droit américain · Droit civil
Negligent infliction of emotional distress
angl. Negligent infliction of emotional distress
Définition
En droit américain de la responsabilité civile, action ouverte à la victime d’une détresse émotionnelle causée par la négligence d’autrui, sans intention de nuire. Les juridictions la limitent par des critères variables : personne placée dans la zone de danger physique, témoin direct d’un accident grave touchant un proche, ou relation particulière avec l’auteur ; certains États exigent une manifestation physique.
En clair : Responsabilité américaine pour un choc émotionnel causé par négligence.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en N →