Droit international · Droit administratif
Mer territoriale
angl. Territorial sea
Définition
Zone maritime adjacente au territoire terrestre et aux eaux intérieures d’un État côtier, d’une largeur maximale de douze milles marins mesurée à partir des lignes de base. L’État y exerce sa souveraineté, qui s’étend à l’espace aérien surjacent, au fond de la mer et à son sous-sol. Cette souveraineté est limitée par le droit de passage inoffensif reconnu aux navires de tous les États, tant que le passage ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier (Convention des Nations unies sur le droit de la mer, art. 2 à 32).
En clair : La bande de mer de douze milles au large des côtes sur laquelle la France exerce sa souveraineté.
Textes de référence
En pratique
Au-delà, la zone contiguë puis la zone économique exclusive n’ouvrent à l’État côtier que des droits limités.
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