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Affaires et sociétés · Droit de la consommation

Place de marché en ligne (consommation)

angl. Consumer marketplace

Définition

Plateforme permettant à des vendeurs de proposer des biens ou services aux consommateurs. Son opérateur est soumis à des obligations d’information, notamment sur l’identité et la qualité des vendeurs, et sa responsabilité peut être engagée dans les cas prévus par les textes.

En clair : Une plateforme qui met en relation vendeurs et acheteurs ; elle doit indiquer si le vendeur est un professionnel et rappeler les droits de l’acheteur.

Exemple

« Avant de commander, l’acheteur vérifie sur la plateforme si le vendeur est un particulier ou un professionnel. »

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