Droit américain · Droit pénal · Droit anglais
M’Naghten rule
angl. M’Naghten rule
Définition
Critère d’irresponsabilité pénale issu de l’affaire anglaise M’Naghten (1843) et retenu par de nombreux États américains : l’accusé n’est pas responsable si, au moment des faits, un trouble mental l’empêchait de connaître la nature et la qualité de son acte ou, à défaut, de savoir que cet acte était mal. Jugé étroit car centré sur la cognition, il ignore la perte de contrôle volontaire.
En clair : Test anglo-américain d’irresponsabilité fondé sur la connaissance du mal.
Textes de référence
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