Droit américain · Droit civil · Droit de la famille
Loss of consortium
angl. Loss of consortium
Définition
En droit américain de la responsabilité civile, préjudice subi par le conjoint, et parfois par les enfants ou les parents, d’une personne blessée ou tuée par la faute d’autrui, du fait de la perte de compagnie, d’affection, d’assistance et de relations conjugales. Il donne lieu à une demande distincte, mais dépend en principe du succès de l’action de la victime directe.
En clair : Préjudice américain du conjoint privé de la compagnie de la victime.
Textes de référence
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