Droit américain · Affaires et sociétés
Limited liability company
angl. Limited liability company (LLC)
Définition
En droit américain, forme de société créée en vertu de la loi de chaque État, dont les associés sont appelés members, les règles variant d’un État à l’autre. Pour l’impôt fédéral sur le revenu, la LLC à associé unique est par défaut transparente (disregarded entity), ses résultats étant imposés chez son propriétaire, tandis que la LLC à plusieurs associés est traitée comme une société de personnes (partnership) ; l’une et l’autre peuvent opter pour le régime des sociétés (formulaire 8832). Équivalent français approximatif : la SARL.
En clair : Une forme de société américaine souple, dont l’imposition dépend du nombre d’associés et de leur choix.
Textes de référence
Termes liés
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