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Droit pénal

Levée d’écrou

angl. Release from prison register

Définition

Acte par lequel le chef d’établissement constate la sortie du détenu. Elle met fin à l’écrou, sans préjuger des mesures de suivi éventuelles.

En clair : Acte par lequel le chef d’établissement constate la sortie du détenu.

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