Affaires et sociétés · Droit civil
Savoir-faire (know-how)
angl. Know-how
Définition
Ensemble d'informations pratiques non brevetées, secrètes, substantielles et identifiées, transmissibles notamment par contrat de licence, protégées aussi via le secret des affaires.
En clair : Savoir-faire secret et utile d'une entreprise, que l'on peut céder ou licencier sans être un brevet.
Exemple
« La cession du know-how a été encadrée par une clause de confidentialité renforcée. »
En pratique
Documenter le caractère secret et substantiel ; combiner NDA et clause de non-concurrence.
À ne pas confondre
Ce n'est pas un brevet ; la protection repose sur le secret et les contrats.
Termes liés
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